Politique d'utilisation acceptable

1. Champ d'application

La présente AUP s'applique à toute personne qui accède aux Services ou les utilise, y compris les particuliers, les organisateurs et tout mandataire agissant pour leur compte. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive ; nous pouvons interdire d'autres comportements illégaux ou abusifs, ou créant un risque pour Victoi, nos utilisateurs ou nos Partenaires.

2. Interdictions générales

Tu ne peux pas utiliser les Services pour :

• enfreindre une loi, un règlement, une décision de justice ou un droit d'un tiers ;
• te livrer à la fraude, à la tromperie, à de fausses déclarations, à l'usurpation d'identité ou à l'imitation d'une personne ou d'une entité ;
• fournir des informations fausses, trompeuses ou volées lors de l'inscription, du KYC ou de toute autre interaction avec nous ou nos Partenaires ;
• créer ou détenir plus d'un compte personnel, sauf autorisation expresse de notre part (par exemple, un compte personnel et un compte professionnel distincts) ;
• tenter de contourner les contrôles de Victoi ou de ses Partenaires, y compris les restrictions géographiques, le filtrage des sanctions, les limites de transaction ou les règles de vélocité ;
• accéder aux Services ou les utiliser depuis une Juridiction restreinte, ou pour le compte d'une personne ou d'une entité située dans une Juridiction restreinte ;
• discriminer ou harceler une personne en raison de sa race, de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son genre, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son handicap, de son âge ou de tout autre statut protégé.

3. Interdictions en matière de criminalité financière

Tu ne peux pas utiliser les Services pour :

• te livrer au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou au contournement des sanctions ;
• fractionner ou empiler des transactions pour éviter les seuils de déclaration ou d'autres exigences réglementaires ;
• financer, soutenir ou faciliter la prolifération d'armes de destruction massive, le trafic de stupéfiants, la traite d'êtres humains, le matériel d'abus sexuel d'enfants ou toute autre activité criminelle grave ;
• traiter avec des personnes, entités ou juridictions visées par des sanctions américaines, britanniques, de l'UE, de l'ONU ou d'autres sanctions applicables ;
• mener des activités contraires aux lois sur la protection des consommateurs, le crédit ou l'usure ;
• commettre, permettre ou faciliter la fraude fiscale ;
• exploiter une entreprise de services monétaires, une activité de traitement de paiements ou une activité réglementée similaire au moyen de ton compte Victoi personnel.

4. Activités et usages restreints

Tu ne peux pas utiliser les Services pour effectuer des transactions, accepter des paiements ou stocker de la valeur au profit des catégories d'activités ou d'usages suivantes, sauf autorisation expresse et écrite de notre part et à condition que l'activité soit exercée dans le cadre du régime légal et réglementaire qui s'y applique :

• services financiers non agréés, y compris la transmission de fonds, la négociation de titres, le crédit, l'assurance, le conseil en investissement ou les services fiduciaires ;
• jeux d'argent, jeux, loteries ou concours non agréés ;
• production ou distribution de contenus pour adultes, services d'escorte ou autres services sexuellement explicites ;
• armes à feu, munitions, explosifs, armes, composants d'armes, ou logiciels ou fichiers d'impression 3D liés aux armes ;
• substances contrôlées, y compris les stupéfiants, les précurseurs chimiques, les médicaments sur ordonnance vendus sans ordonnance valable et les drogues de synthèse ;
• cannabis et produits dérivés du cannabis dans les juridictions où ils ne sont pas légaux ;
• tabac, cigarettes électroniques et produits de vapotage dans les juridictions où ils sont restreints ;
• biens ou services contrefaits, volés ou portant atteinte à des droits ;
• systèmes pyramidaux, marketing multiniveau reposant sur des pratiques trompeuses, dispositifs d'« enrichissement rapide » et programmes d'investissement à haut rendement ;
• collecte caritative non autorisée, fausses collectes de fonds ou collectes destinées à des fins illégales dans la juridiction du destinataire ;
• communications de masse non sollicitées (spam) et télémarketing ou appels automatisés de prospection non autorisés ;
• toute activité interdite par les règles des réseaux de cartes (Visa, Mastercard, American Express, Discover, UnionPay, JCB, RuPay et autres réseaux) ou par les contrats de Partenaires.

5. Négociation et conduite sur les marchés

Tu ne peux pas, en lien avec des actifs tokenisés, des marchés prédictifs ou d'autres marchés :

• te livrer à la manipulation de marché, y compris les ordres trompeurs (« spoofing »), l'empilement d'ordres (« layering »), l'influence du cours de clôture (« marking the close »), les transactions fictives (« painting the tape », « wash trading »), les manœuvres de gonflage-revente (« pump-and-dump ») ou toute négociation coordonnée destinée à créer des mouvements de prix artificiels ;
• négocier sur la base d'informations privilégiées ou te livrer de toute autre manière à un délit d'initié ;
• devancer les ordres (« front running ») d'autres utilisateurs, de la plateforme ou d'un Partenaire ;
• tenter d'exploiter une erreur de cotation, un incident de règlement, un retard des données de marché ou tout autre problème technique ;
• enfreindre les règles d'une bourse, d'une plateforme de négociation, d'un Partenaire de règlement ou d'un organisme de compensation dont les Services utilisent les cours ou les prestations.

6. Conduite sur les marchés prédictifs

Dans les fonctionnalités de marchés prédictifs, tu ne peux pas :

• prendre des positions sur des issues que tu as la capacité d'influencer directement ou par coordination (par exemple, un athlète prenant position sur son propre match, un organisateur d'événement négociant sur son événement, ou un responsable public négociant sur ses propres décisions) ;
• t'entendre avec d'autres pour accaparer un marché, écraser les prix ou coordonner des positions importantes afin de provoquer des issues déterminées ;
• soumettre des preuves frauduleuses ou fabriquées au processus de résolution du marché, ou altérer les sources de résolution ;
• utiliser plusieurs comptes pour contourner les limites de position ou toute restriction appliquée à ton compte.

7. Messagerie, appels et contenus

Tu ne peux pas utiliser les fonctionnalités de messagerie, d'appel, de diffusion, de groupe ou de contenu pour :

• harceler, menacer, traquer, diffamer ou intimider une personne, ou inciter à la violence contre une personne ou un groupe ;
• exploiter sexuellement ou mettre en danger des mineurs, ou partager, solliciter ou diffuser du matériel d'abus sexuel d'enfants ; nous signalerons tout matériel manifestement pédopornographique (CSAM) au National Center for Missing & Exploited Children américain et aux autres autorités, comme la loi l'exige ;
• partager des contenus représentant une activité sexuelle non consentie, des images intimes diffusées sans consentement ou de la violence explicite ;
• envoyer des messages commerciaux non sollicités ou des appels automatisés, ou enfreindre les règles de consentement et de listes d'opposition telles que le Telephone Consumer Protection Act américain, la loi CAN-SPAM ou leurs équivalents locaux ;
• usurper l'identité d'autrui, escroquer d'autres utilisateurs (y compris les arnaques sentimentales, les escroqueries à l'avance de frais, les faux supports techniques et les faux marchands), ou solliciter des identifiants, des codes MFA ou des phrases de récupération ;
• enregistrer des appels sans le consentement requis dans ta juridiction (par exemple, le consentement de toutes les parties dans les juridictions qui l'exigent) ;
• diffuser des logiciels malveillants, des liens d'hameçonnage ou tout autre contenu conçu pour endommager l'appareil ou les comptes d'un destinataire.

8. IA et Viki

Lorsque tu utilises Viki ou toute fonctionnalité reposant sur l'IA, tu dois respecter les présentes interdictions, les Conditions d'utilisation de l'IA Viki et les politiques d'utilisation acceptable du fournisseur d'IA sous-jacent. Tu ne dois pas utiliser, ni tenter d'utiliser, les fonctionnalités d'IA pour :

• générer, faciliter ou promouvoir une activité illégale, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la manipulation de marché ou le contournement des sanctions ;
• produire du matériel d'abus sexuel d'enfants, sexualiser ou mettre en danger des mineurs, ou générer des images intimes non consenties ;
• créer des « deepfakes » trompeurs, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou représenter une personne réelle et identifiable sans les droits ou consentements requis ;
• harceler, diffamer, menacer, divulguer les données personnelles (« doxxer ») d'une personne ou porter atteinte à sa vie privée, ou générer des contenus haineux ou relevant de l'extrémisme violent ;
• produire des logiciels malveillants, de l'hameçonnage, des exploits ou des instructions facilitant des atteintes graves d'ordre physique, financier ou informatique ;
• contourner, désactiver, sonder ou surcharger les systèmes de sécurité, filtres ou limites d'utilisation, y compris par injection de prompt, par « jailbreak » ou par des tentatives d'extraction des prompts système, des poids des modèles ou des données d'entraînement ;
• utiliser les fonctionnalités d'IA, leurs entrées ou leurs résultats pour entraîner, affiner ou construire un modèle ou service d'IA concurrent, ou pour réaliser des comparatifs en violation des conditions du fournisseur ;
• extraire, collecter massivement ou exploiter de façon programmatique et abusive les fonctionnalités d'IA, ou dépasser les limites de débit ou d'utilisation ;
• soumettre les informations personnelles, biométriques ou confidentielles d'autrui sans les droits requis, ou supprimer ou falsifier les marqueurs de provenance ou filigranes des médias générés ;
• générer des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits à l'image, ou présenter de manière trompeuse des résultats d'IA comme étant d'origine humaine lorsque cela est illégal ; ou
• te reposer sur les fonctionnalités d'IA pour prendre des décisions automatisées concernant des personnes (par exemple en matière d'emploi, de crédit, de logement, d'assurance ou de décisions juridiques) ou pour fournir des conseils professionnels réglementés.

9. Sécurité et abus techniques

Tu ne peux pas :

• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système de Victoi ou d'un Partenaire sans autorisation écrite préalable (un programme de divulgation coordonnée peut être disponible ; contacte legal@victoi.com) ;
• percer, déjouer ou contourner un mécanisme d'authentification, de contrôle d'accès, de limitation de débit ou de chiffrement ;
• accéder sans autorisation au compte ou aux données d'un autre utilisateur ;
• perturber le fonctionnement normal des Services par déni de service, saturation, spam ou code destructeur ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable.

10. Automatisation, extraction de données et API

Tu ne peux pas utiliser de bots, scripts, extracteurs de données, navigateurs sans interface ou autres moyens d'automatisation pour interagir avec les Services, sauf autorisation expresse de notre part via une API documentée. Tu ne peux pas utiliser des données obtenues via les Services pour construire un service concurrent, ni redistribuer des données de marché, des prix, des cotations de marchés prédictifs ou des données d'utilisateurs sans notre accord écrit.

11. Atteintes à la propriété intellectuelle

Tu ne peux pas :

• téléverser, partager ou transmettre des contenus portant atteinte à un droit d'auteur, une marque, un secret des affaires, un brevet ou d'autres droits ;
• utiliser les marques, éléments de marque ou logos de Victoi d'une manière suggérant un parrainage ou une affiliation que nous n'avons pas autorisés ;
• retirer, altérer ou masquer des mentions de propriété ou des filigranes.

12. Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans (ou de l'âge minimum supérieur applicable dans ta juridiction) et ne peuvent pas être utilisés par elles. Si nous apprenons qu'un compte est exploité par un mineur, nous clôturerons le compte et supprimerons les informations personnelles que nous détenons, sauf lorsque la loi impose leur conservation.

13. Mise en application

Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée en réponse à une violation de la présente AUP, y compris t'adresser un avertissement, retirer des contenus, suspendre des fonctionnalités, geler des soldes ou des transactions, restreindre ou clôturer ton compte, bloquer des appareils ou des réseaux, effectuer des signalements aux autorités et régulateurs, et engager des actions civiles. Nous pouvons surveiller ou examiner l'activité sur les Services, sans y être tenus. Lorsque les instructions des autorités ou des Partenaires l'exigent, nous coopérerons aux enquêtes.

14. Signaler une violation

Pour signaler une violation de la présente AUP, y compris une fraude présumée, une exploitation d'enfants, des menaces ou des problèmes de sécurité, contacte legal@victoi.com. En cas de menace urgente pour la sécurité de quiconque, contacte d'abord les services d'urgence locaux.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente AUP de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la page indique la date de sa dernière révision. Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.