Conditions d'utilisation — Victoi

1. Contrat et acceptation

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne qui accède aux Services. Certains Services ou fonctionnalités sont régis par des conditions supplémentaires ou des contrats de partenaires qui te sont présentés au moment de l'activation (par exemple, les contrats de titulaire de carte avec notre partenaire bancaire émetteur, les conditions de transport des fournisseurs de voyage et les informations relatives aux transferts on-chain). En cas de conflit entre des conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévalent pour le Service auquel elles s'appliquent.

Nous pouvons mettre les présentes Conditions et d'autres documents à ta disposition dans ta langue locale. La version anglaise prévaut en cas de conflit, sauf lorsque la loi locale en dispose autrement.

2. Définitions clés

Compte — le compte utilisateur que tu ouvres auprès de Victoi.
Solde — un jeton numérique enregistré dans ton portefeuille Victoi, libellé dans une devise prise en charge, que tu peux utiliser pour financer des transactions. Un Solde n'est pas un dépôt bancaire et ne constitue pas une créance de dépôt sur Victoi.
Bénéficiaire — toute personne, tout compte ou toute adresse que tu as désignés pour recevoir des transferts de ta part.
Contenu — tout texte, image, son, vidéo, fichier, document, message, enregistrement d'appel ou autre élément que tu téléverses, envoies ou rends disponible de toute autre manière via les Services.
Partenaire — une banque régulée, un émetteur de cartes, une contrepartie de liquidité ou de règlement, un opérateur de Mobile Money, un fournisseur de voyages ou tout autre tiers auquel nous faisons appel pour fournir un Service donné.
Juridiction restreinte — un pays, un État, une région ou une sous-région dans lesquels nous n'offrons pas les Services, ou dans lesquels un Service donné est indisponible, en raison de la loi, de sanctions, du statut réglementaire ou de nos propres politiques.

3. Conditions d'éligibilité

Pour utiliser les Services, tu dois :

avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale s'il est plus élevé dans ta juridiction) ;
avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et ne pas être privé du droit de recevoir des services en vertu de la loi applicable ;
ne pas être situé dans une Juridiction restreinte, ne pas y résider habituellement et ne pas accéder aux Services depuis une telle juridiction — y compris toute juridiction visée par des sanctions générales des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'UE ou de l'ONU — et ne pas être une personne avec laquelle il est interdit aux personnes américaines de faire des affaires ;
ne figurer sur aucune liste de ressortissants spécialement désignés de l'Office of Foreign Assets Control américain, liste de sanctions du HM Treasury britannique, liste consolidée de l'UE ni aucune autre liste applicable de sanctions ou de parties interdites ;
fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et du KYC.

4. Comptes et sécurité

Il t'appartient de garder confidentiels tes identifiants de compte, tes facteurs de récupération, tes appareils et tes codes PIN, de répondre de toute activité effectuée depuis ton compte, et de nous prévenir sans délai à legal@victoi.com si tu soupçonnes un accès non autorisé ou un incident de sécurité. Nous pouvons exiger des facteurs d'authentification supplémentaires (par exemple, la biométrie de l'appareil via Face ID ou Touch ID, des mots de passe à usage unique ou une vérification renforcée) pour certaines actions.

Tu ne peux détenir qu'un seul compte personnel. Tu ne peux pas partager, prêter, transférer ou vendre ton compte, ni utiliser le compte d'une autre personne.

5. KYC et vérification d'identité

La loi nous impose de vérifier l'identité de nos clients et d'assurer une surveillance continue de l'activité des comptes. Pour ouvrir et conserver un compte et pour utiliser certains Services, tu dois effectuer la vérification d'identité, ce qui peut t'obliger à :

fournir ton nom légal, ta date de naissance, ton adresse de résidence, ton pays de nationalité et ton numéro d'identification fiscale ;
soumettre une photographie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité ainsi qu'un selfie ou une courte vidéo en direct pour la détection de vie et la comparaison faciale ;
fournir des justificatifs supplémentaires concernant l'origine des fonds, l'origine du patrimoine, l'emploi ou les bénéficiaires effectifs, lorsque cela est requis.

Nous pouvons, à tout moment, refuser d'ouvrir ou de maintenir un compte, refuser de traiter une transaction, geler un solde ou clôturer un compte si nous ne parvenons pas à vérifier ton identité, si tu fournis des informations inexactes ou incomplètes, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour respecter la loi, les exigences des partenaires ou nos politiques internes de gestion du risque. Plus de détails figurent dans notre Politique KYC / AML.

6. Portefeuille Victoi et soldes

Le portefeuille Victoi te permet de détenir un Solde dans les devises prises en charge et de l'utiliser pour financer des transactions. Les Soldes ne sont pas des dépôts bancaires, ne sont pas garantis par la FDIC, le FSCS ni aucun autre dispositif de garantie des dépôts, et ne produisent pas d'intérêts. Les fonds qui adossent les Soldes sont détenus auprès de nos Partenaires bancaires et de trésorerie, qui peuvent les protéger sur des comptes collectifs ou ségrégués, conformément à la loi applicable et aux contrats de partenariat. Cette protection est un dispositif opérationnel entre nous et ces Partenaires. Elle ne constitue pas une garantie des dépôts, elle n'est pas établie à ton nom et elle ne garantit pas qu'un Solde puisse être remboursé.

Les services de transfert d'argent sont fournis en partenariat avec Bridge, prestataire de paiement agréé et régulé. Les services de transmission de fonds pour les résidents des États-Unis sont fournis par Bridge Building Inc., NMLS #2450917 ; pour les informations sur les licences dans les États américains, consulte www.nmlsconsumeraccess.org. Les services pour les résidents de l'Espace économique européen sont fournis par Bridge Building S.A., RCS Luxembourg B298785. Les services pour tous les autres résidents sont fournis dans le cadre des conditions d'utilisation de Bridge Ventures LLC. Ton utilisation de ces services de transfert d'argent est en outre régie par les conditions d'utilisation Bridge applicables qui te sont présentées à l'activation.

Les devises disponibles, les limites de transaction, les frais, les délais de blocage et les pays pris en charge dépendent de ta juridiction, de ton niveau de vérification et de la disponibilité des Partenaires, et peuvent changer. Nous pouvons bloquer, annuler ou refuser de traiter une transaction afin de respecter la loi, de gérer le risque, d'enquêter sur une fraude présumée ou de nous conformer à une demande d'un Partenaire.

7. Cartes

Les cartes de paiement de marque Victoi (physiques et virtuelles) sont émises par un Partenaire émetteur régulé dans le cadre d'un contrat de titulaire de carte distinct qui t'est présenté à l'activation. L'utilisation de la carte est régie par ce contrat de titulaire de carte et par les présentes Conditions. Les règles des réseaux de cartes (Visa, Mastercard, American Express, Discover, UnionPay, JCB, RuPay et similaires) s'appliquent aux transactions par carte, y compris l'autorisation, le règlement, les rétrofacturations et les litiges.

8. Transferts et Mobile Money

Tu peux envoyer des transferts à d'autres utilisateurs Victoi, vers des comptes bancaires, vers des adresses blockchain (on-chain) et vers des portefeuilles Mobile Money via les réseaux de Partenaires (y compris, lorsque cela est pris en charge, Onafriq, Orange Money, MTN, Airtel, Vodacom, Wave, M-Pesa, Telebirr, EcoCash et opérateurs similaires). Il t'appartient de vérifier les coordonnées du destinataire avant de soumettre un transfert ; une fois soumis, les transferts peuvent être irréversibles.

Les délais côté destinataire, les taux de conversion, les frais des banques intermédiaires et les échecs du dernier segment échappent à notre contrôle exclusif. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour récupérer les transferts échoués, sans pouvoir garantir la récupération. Les transferts transfrontaliers peuvent être soumis à des obligations d'information au titre de la Regulation E américaine et de lois similaires d'autres juridictions ; les informations pertinentes te seront présentées avant que tu ne soumettes le transfert.

9. Investir — actions

Lorsque cela est pris en charge, les Services te permettent de passer des ordres d'achat et de vente d'actifs tokenisés qui suivent le cours de titres de capital cotés en bourse (voir la section relative aux actions tokenisées et aux actifs de marché ci-dessous). Victoi n'est pas un prestataire de services d'investissement enregistré aux États-Unis, ni un conseiller en investissement, ni une entreprise de marché, et n'exécute, ne conserve ni ne compense elle-même d'opérations sur titres ; nous fournissons l'interface technologique, et ta position est enregistrée et dénouée sur la plateforme ou face à une contrepartie Partenaire.

Investir comporte des risques importants, y compris le risque de perdre tout ou partie de ton investissement. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les informations affichées dans l'application, y compris les données de marché, les actualités, les listes de suivi et les analyses, sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil en investissement ni une recommandation. Tu es seul responsable de tes décisions d'investissement et de la compréhension de leurs conséquences fiscales.

10. Actions tokenisées et actifs de marché

Lorsqu'ils sont proposés, les actions et autres actifs de marché figurant sur les Services sont des actifs tokenisés : des instruments numériques dont la valeur suit le cours d'un titre coté sous-jacent ou d'un autre actif de référence. Un actif tokenisé n'est pas le titre sous-jacent. Le détenir ne te confère ni propriété, ni droit de vote ou de procuration, ni dividendes ou produits d'opérations sur titres, ni titularité économique, ni aucun autre droit d'actionnaire à l'égard de l'émetteur sous-jacent. Victoi n'est ni prestataire de services d'investissement, ni conseiller en investissement, ni entreprise de marché, et ne détient, ne conserve ni ne compense de titres pour ton compte ; un actif tokenisé est une exposition au cours enregistrée et dénouée sur la plateforme ou face à une contrepartie Partenaire.

Les actifs tokenisés comportent des risques importants, notamment le risque de marché, le risque de contrepartie, le risque opérationnel et le risque de perdre la totalité du montant investi. Leur cours peut baisser comme monter, et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. La négociation dépend de la disponibilité de la plateforme, des heures de marché, des fenêtres de règlement, des types d'ordres disponibles et de l'intégrité du flux de prix ; les cours et chiffres affichés peuvent être différés. Les actifs tokenisés ne sont pas des dépôts bancaires, ne sont pas assurés par la FDIC et ne sont protégés ni par la SIPC ni par aucun dispositif similaire d'indemnisation des investisseurs.

Rien dans les Services ne constitue une recommandation ou un conseil en investissement ; tu diriges tes propres décisions et tu es responsable de leurs conséquences fiscales. Les actifs tokenisés ne sont proposés que là où cela est autorisé et peuvent être indisponibles dans certaines juridictions ; des restrictions géographiques peuvent s'appliquer en fonction des exigences réglementaires locales. Tu ne devrais acquérir un actif tokenisé que si tu en comprends le fonctionnement et si tu peux supporter la perte de la totalité de ton investissement.

11. Marchés prédictifs

Lorsqu'elles sont proposées, les fonctionnalités de marchés prédictifs te permettent de prendre des positions qui se dénouent en fonction d'un événement futur (par exemple, un résultat sportif, un indicateur macroéconomique ou le résultat d'une élection). Les issues, les échéances et les sources de dénouement sont définies pour chaque marché avant que tu ne prennes une position, et nous pouvons ne proposer ces fonctionnalités que dans certains endroits et qu'aux utilisateurs éligibles.

Risque et disponibilité. Les positions sur les marchés prédictifs sont spéculatives ; les issues sont incertaines ; tu peux perdre la totalité des fonds que tu engages sur une position. La disponibilité, les types de marchés, les limites de position et les sources de dénouement dépendent de ta juridiction, et certains marchés et certaines catégories de marchés peuvent être indisponibles dans certaines régions. Nous pouvons suspendre ou retirer un marché à tout moment et dénouer les positions existantes conformément aux règles publiées de ce marché.

Les positions sur les marchés prédictifs ne sont ni des dépôts, ni des valeurs mobilières, ni des produits d'assurance. Les classements et fonctionnalités compétitives sont proposés à des fins d'information et de divertissement et ne représentent pas une performance d'investissement.

Nature des soldes. Victoi est une entreprise technologique, pas une banque, et ne détient pas d'agrément bancaire. Les soldes détenus sur Victoi sont des jetons numériques qui peuvent suivre des actifs sous-jacents. Ce ne sont pas des dépôts bancaires, ils ne sont assurés ni par la FDIC ni par aucun dispositif équivalent de garantie des dépôts, et leur valeur peut fluctuer. Le remboursement d'un solde dépend de la disponibilité de nos partenaires, des conditions de marché en vigueur et de la législation applicable, et nous pouvons restreindre la disponibilité en fonction de ta localisation.

12. Dépôts et transferts on-chain

Lorsque cela est pris en charge, les Services te permettent d'enregistrer des adresses de blockchains publiques sur les réseaux pris en charge (par exemple, Ethereum, Solana, Tron et Stellar) et d'envoyer et de recevoir des actifs pris en charge vers et depuis ces adresses via les réseaux de Partenaires, comme moyen de faire entrer et sortir de l'argent de ton Solde. Les transferts on-chain entrants d'actifs pris en charge sont convertis dans la devise de ton portefeuille au taux applicable et crédités sur ton Solde, sous réserve des frais indiqués au moment de la transaction ; Victoi ne détient pas de soldes en crypto-actifs pour ton compte. Les transactions sur blockchain publique sont irréversibles et visibles sur le registre sous-jacent. Il t'appartient exclusivement de vérifier l'adresse de destination, le réseau et l'actif avant de confirmer une transaction. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l'envoi d'actifs à une mauvaise adresse, sur un mauvais réseau ou vers une adresse que tu ne contrôles pas.

Certains actifs, réseaux ou fonctionnalités peuvent être indisponibles dans ta juridiction. Nous pouvons, sans préavis, suspendre ou retirer la prise en charge d'un actif ou d'un réseau pour des raisons juridiques, de sécurité, de liquidité ou opérationnelles.

13. Réservation de voyages

Les fonctionnalités de voyage te permettent de rechercher et de réserver des vols, des hôtels, des sièges et des services annexes via notre Partenaire d'offre de voyages (Duffel) et les compagnies, hôtels et agrégateurs sous-jacents. Les réservations sont soumises aux conditions de transport, règles tarifaires, conditions hôtelières et politiques d'annulation, de modification, de remboursement et de bagages du fournisseur. Les prix et disponibilités ne sont pas garantis tant que la réservation n'est pas confirmée et émise par le fournisseur.

Il t'appartient de veiller à ce que les noms de tous les passagers correspondent aux pièces d'identité officielles, à disposer de documents de voyage valides (passeport, visa, certificats sanitaires) et à respecter les conditions d'entrée de la destination. Victoi agit en qualité d'intermédiaire ; le contrat de transport ou d'hébergement est conclu entre toi et le fournisseur sous-jacent.

14. Messagerie, appels et contenus

Les Services comprennent la messagerie, les appels audio et vidéo individuels et de groupe, les chaînes de diffusion, le partage de fichiers et de médias, les notes vocales, le partage d'écran et les fonctionnalités de communication associées. Les appels audio et vidéo en temps réel sont acheminés en voix sur IP (VoIP) via notre Partenaire de communications en temps réel (actuellement LiveKit) et dépendent de ta connexion internet et de ton appareil.

14.1 Pas de services d'urgence

LES SERVICES NE SONT PAS UN SERVICE TÉLÉPHONIQUE ET NE PERMETTENT PAS D'APPELER LES SERVICES D'URGENCE (tels que le 911, le 112, le 999 ou tout centre de réception des appels d'urgence), et ne peuvent pas acheminer les appels d'urgence, de relais ou assistés par opérateur. Ne compte pas sur les Services pour joindre les services d'urgence. Garde toujours un moyen alternatif (comme un téléphone mobile ou fixe) pour joindre les services d'urgence. Nous ne sommes pas responsables de toute impossibilité de joindre les services d'urgence via les Services.

14.2 Disponibilité et qualité

Les appels VoIP et la messagerie dépendent de facteurs hors de notre contrôle, y compris ton appareil, le réseau, la bande passante, l'opérateur, les restrictions du système d'exploitation et les systèmes de notification push de tiers. Les appels et messages peuvent être retardés, dégradés, coupés, désordonnés, dupliqués ou non remis, et les alertes d'appel entrant peuvent ne pas arriver, en particulier lorsque ton appareil est hors ligne, en mode économie d'énergie ou restreint, ou sur un réseau où les services de push ou de relais requis sont indisponibles. Dans certaines régions, les fonctionnalités d'appel natives sont limitées ou indisponibles pour des raisons réglementaires, et les appels peuvent alors être remis sous forme de notifications standard, voire pas du tout. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni la ponctualité, ni la qualité, ni la remise d'un appel, d'un message ou d'une notification.

14.3 Enregistrement, contenus et consentement

Tu réponds des contenus que tu envoies, partages, diffuses ou exprimes via les Services, et tu dois disposer de l'ensemble des droits et consentements nécessaires pour le faire — y compris, lorsqu'il s'agit d'enregistrer, de capter ou de diffuser un appel, un écran ou une autre personne, le consentement requis par la loi applicable. Les lois sur l'enregistrement varient selon les juridictions et certaines exigent le consentement de toutes les parties. Tu dois les respecter. Nous pouvons fixer des limites de messages, de pièces jointes, de conservation, de participants et de durée d'appel, et appliquer une revue, un filtrage ou un blocage automatisés et manuels lorsque la loi l'exige ou pour faire respecter nos politiques. Les frais et tarifs de données de ton opérateur peuvent s'appliquer à ton utilisation des Services ; ils sont à ta charge.

15. Jangi (tontines et trésorerie de groupe)

Jangi te permet de participer à des cercles d'épargne rotative (tontines), à des trésoreries de groupe et à des dispositifs de prêt entre particuliers avec d'autres utilisateurs Victoi. En créant ou en rejoignant un cercle Jangi, tu acceptes les règles établies par l'organisateur et les participants, y compris les montants et calendriers de cotisation, l'ordre des versements, la gouvernance et les éventuelles conditions de prêt associées.

Jangi est une fonctionnalité entre particuliers : Victoi n'est pas partie à ton dispositif Jangi, ne garantit l'exécution par aucun participant et n'assure ni la souscription, ni l'assurance, ni la gestion des prêts. Les défauts, retards de cotisation et litiges relèvent des participants. Lorsque la loi l'exige (par exemple, en matière de réglementation du crédit ou des services monétaires), des restrictions supplémentaires ou des instruments émis par des partenaires peuvent s'appliquer.

16. Événements, billets et collectes de fonds

Les organisateurs peuvent utiliser les Services pour créer des événements payants ou gratuits, vendre des billets, mener des sondages et organiser des campagnes de collecte de fonds. Les organisateurs sont seuls responsables de la légalité de l'événement, de l'exactitude des informations le concernant, de la remise des billets, des remboursements, des taxes et du respect des lois applicables en matière de protection des consommateurs, de billetterie et de collecte caritative. Les acheteurs et donateurs traitent directement avec l'organisateur ; Victoi agit en qualité d'intermédiaire de traitement des paiements.

17. Viki et fonctionnalités d'IA

Les Services comprennent Viki, notre assistant IA et nos fonctionnalités reposant sur l'IA, qui peuvent répondre à des questions, tenir des conversations vocales, réagir à ta caméra et à tes documents, rechercher sur le web, générer des images et d'autres médias, et t'aider à préparer des actions dans l'application. Viki est régi par les Conditions d'utilisation de l'IA Viki, distinctes et incorporées aux présentes Conditions ; en cas de conflit au sujet de Viki, les Conditions d'utilisation de l'IA Viki prévalent.

Les résultats d'IA peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inventés ; ils ne constituent pas un conseil financier, en investissement, fiscal, juridique, médical ou tout autre conseil professionnel, ni une offre, une sollicitation ou une recommandation concernant un produit financier quelconque. Il t'appartient de vérifier les résultats avant de t'y fier, de les partager ou d'agir sur leur base, et de vérifier et de confirmer toute action que Viki t'aide à préparer. Viki s'appuie sur des fournisseurs d'IA tiers (actuellement les modèles Gemini de Google LLC) ; nous te demandons ton consentement dans l'application avant que tes données ne soient partagées pour la première fois avec un fournisseur d'IA, et tu peux retirer ton consentement dans les Paramètres. Consulte les Conditions d'utilisation de l'IA Viki et notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

18. Frais et taxes

Nous pouvons facturer des frais pour certains Services, y compris les transferts, la conversion de devises, l'utilisation de la carte, l'accès aux distributeurs automatiques, la livraison accélérée, les fonctionnalités premium, l'activité sur actifs tokenisés et sur les marchés prédictifs, le traitement des voyages et d'autres éléments. Les frais applicables, les taux de change et les éventuelles majorations sont indiqués avant que tu ne confirmes une transaction ou n'actives une fonctionnalité. Nous pouvons modifier les frais pour l'avenir, avec préavis dans la mesure exigée par la loi.

Tu es seul responsable des impôts, droits ou autres prélèvements publics résultant de ton utilisation des Services, y compris les impôts sur les plus-values, sur le revenu, la TVA, les taxes sur les ventes et les retenues à la source. Nous pouvons retenir et reverser des montants lorsque cela est requis et émettre des documents d'information fiscale lorsque les Services déclenchent une obligation déclarative. Victoi n'est pas un courtier-négociant et n'émet pas de formulaires fiscaux de courtage ; ton historique de transactions constitue le relevé de ton activité.

19. Abonnements, crédit Victoi et achats intégrés

Certaines fonctionnalités et capacités premium des Services — comme l'assistant Victoi et d'autres fonctionnalités payantes — sont proposées sous forme d'abonnements payants à renouvellement automatique. Lorsque tu souscris un abonnement, tu choisis une offre avec une période de facturation récurrente, et l'offre, ses fonctionnalités et son prix te sont présentés dans l'application avant que tu ne confirmes l'achat.

Renouvellement automatique et résiliation

Un abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf si tu le résilies avant la fin de la période en cours. Sauf résiliation de ta part, nous — ou la boutique d'applications par laquelle tu t'es abonné — débiterons ton moyen de paiement à chaque renouvellement, au début de la nouvelle période. Tu peux consulter, gérer ou résilier un abonnement à tout moment dans les paramètres de ton compte et, pour un abonnement acheté via une boutique d'applications tierce comme l'App Store d'Apple, dans les réglages de gestion des abonnements de cette boutique. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; elle n'entraîne pas, à elle seule, le remboursement de la période déjà entamée, sauf lorsque la loi ou la politique de la boutique d'applications concernée l'exige.

Modifications des offres et des prix

Nous pouvons ajouter, retirer ou modifier des offres, des fonctionnalités et des prix au fil du temps. Lorsque la loi ou les règles des boutiques d'applications l'exigent, nous t'en informerons à l'avance et, pour une augmentation de prix qui s'appliquerait à ton abonnement, nous te donnerons la possibilité de résilier avant son entrée en vigueur. Les offres, fonctionnalités et prix qui te sont applicables sont toujours ceux affichés dans l'application au moment de l'achat.

Crédit Victoi

Le crédit Victoi est un droit d'usage prépayé permettant d'accéder aux fonctionnalités premium des Services, y compris l'assistant Victoi et d'autres capacités payantes. Le crédit Victoi n'est pas de la monnaie, n'est ni un dépôt ni un compte de valeur stockée, et n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces. Il ne peut être ni transféré, ni vendu, ni retiré, et ne produit aucun intérêt, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Le crédit Victoi n'expire pas — il reste sur ton compte jusqu'à ce que tu le dépenses — et n'est utilisé qu'après épuisement de tout quota inclus dans ton offre pour la fonctionnalité concernée. Le montant de crédit que tu reçois, et le coût des fonctionnalités auxquelles il peut servir, sont affichés dans l'application au moment de l'achat ou de l'utilisation. Le crédit est non remboursable, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.

Achats effectués via les boutiques d'applications

Si tu achètes un abonnement ou du crédit Victoi via une boutique d'applications tierce, cet achat est également régi par les conditions propres à cette boutique, et c'est la boutique — et non Victoi — qui traite le paiement et gère les renouvellements et les éventuels remboursements selon ses politiques. Tous les achats sont définitifs, sauf dans la mesure exigée par la loi applicable ou par la politique de la boutique d'applications par laquelle tu as acheté.

20. App Store et conditions propres à Apple

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent lorsque tu télécharges ou utilises l'application Victoi depuis l'App Store d'Apple (l'« Application fournie via Apple »). En cas de conflit entre ces conditions et le reste des présentes Conditions en ce qui concerne l'Application fournie via Apple, ces conditions prévalent pour cette application.

Les présentes Conditions sont conclues entre toi et Victoi uniquement, et non avec Apple. Victoi, et non Apple, est seule responsable de l'Application fournie via Apple et de son contenu.
Ta licence d'utilisation de l'Application fournie via Apple est une licence non transférable t'autorisant à l'utiliser sur tout appareil de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les conditions permises par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales des services médias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions).
Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application fournie via Apple. Victoi est seule responsable de cette maintenance et de cette assistance.
Victoi, et non Apple, est responsable de toute garantie produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'a pas été valablement exclue. Si l'Application fournie via Apple n'est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, et Apple te remboursera le prix d'achat (le cas échéant) que tu as payé pour elle ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application fournie via Apple.
Victoi, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'Application fournie via Apple ou à ton utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations fondées sur la non-conformité à une exigence légale ou réglementaire et les réclamations relevant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou de lois similaires, y compris en lien avec l'utilisation par l'application de tout dispositif d'achat intégré ou d'abonnement.
En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'Application fournie via Apple, ou ta possession et ton utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Victoi, et non Apple, est seule responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
Tu déclares et garantis que tu n'es pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme », et que tu ne figures sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qu'elles s'appliquent à l'Application fournie via Apple et, dès ton acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions à ton encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

Toute question, réclamation ou demande concernant l'Application fournie via Apple doit être adressée à Victoi via les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » des présentes Conditions.

21. Erreurs, litiges et rétrofacturations

Lorsque les Services sont soumis à la Regulation E américaine, tu as le droit de recevoir des informations et de contester des erreurs concernant les transferts électroniques de fonds, et nous suivrons les procédures de résolution d'erreurs applicables. Pour les transactions par carte, les règles de rétrofacturation des réseaux et le contrat de titulaire de carte conclu avec notre Partenaire émetteur régissent les droits de contestation. Pour l'activité sur actifs tokenisés et sur les marchés prédictifs, contacte-nous via l'assistance dans l'application ; nous résolvons les litiges de dénouement et de prix au regard des règles du marché et de la source de prix que ces règles désignent.

Pour signaler un problème, contacte legal@victoi.com ou utilise l'assistance dans l'application. Tu dois signaler les erreurs dans les délais imposés par la loi applicable (par exemple, 60 jours à compter de la date du relevé pour la Regulation E américaine).

22. Ton contenu et licences

Le « Contenu » désigne tout ce que tu soumets, publies, téléverses, envoies, diffuses ou génères via les Services — y compris les messages, médias, notes vocales, flux d'appels et de partage d'écran, documents, informations de profil, contenus de chaînes et d'événements, contenus de sondages et de collectes de fonds, ainsi que les entrées fournies à Viki et les résultats qui en sont issus. Tu restes propriétaire du Contenu que tu soumets.

En soumettant du Contenu, tu accordes à Victoi une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour héberger, stocker, mettre en cache, copier, reproduire, transmettre, afficher, représenter, adapter et modifier le Contenu (à des fins techniques telles que le redimensionnement, le transcodage, la mise en forme et la diffusion) dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir, sécuriser et améliorer les Services, faire respecter nos politiques et respecter la loi. Cette licence prend fin lorsque ton Contenu est supprimé de nos systèmes actifs, sous réserve que des copies résiduelles puissent subsister dans les sauvegardes ou journaux pendant une période limitée, et sauf lorsque le Contenu a été partagé avec d'autres personnes ou que la loi en impose la conservation.

Tu déclares et garantis que tu possèdes, ou détiens, l'ensemble des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre ton Contenu et accorder la licence ci-dessus, et que ton Contenu et son utilisation telle que permise ici ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'un tiers, ni à aucune loi ou aux présentes Conditions, et ne les détournent pas.

Nous ne contrôlons pas le Contenu soumis par les utilisateurs, nous n'en sommes pas responsables et nous ne le cautionnons pas. Nous avons le droit, mais non l'obligation, d'examiner, de surveiller, de filtrer, de refuser, de retirer, de rendre inaccessible ou de restreindre tout Contenu, et de limiter ou de retirer des fonctionnalités, à notre discrétion, y compris pour respecter la loi ou faire appliquer nos politiques. Nous ne sommes pas un service de sauvegarde ; il t'appartient de conserver tes propres copies de ton Contenu. Le Contenu que tu partages via les fonctionnalités de communication n'est pas confidentiel entre les participants.

Tu peux nous soumettre des retours, idées ou suggestions concernant les Services. Nous pouvons les utiliser à toute fin, sans obligation, mention ni rémunération à ton égard.

23. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, la conception, les textes, graphismes, illustrations, logos, marques, noms commerciaux et autres éléments que nous fournissons, appartiennent à Victoi ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Nous t'accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes Conditions. Tu ne dois pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, faire de l'ingénierie inverse ni créer d'œuvres dérivées des Services, sauf dans la mesure permise par la loi. Les marques, signes et éléments visuels de tiers mentionnés dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification, d'information et d'illustration.

21.1 Réclamations pour atteinte au droit d'auteur (DMCA et équivalents)

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et donnons suite aux notifications d'atteinte alléguée conformes au Digital Millennium Copyright Act américain (DMCA) et aux lois équivalentes d'autres juridictions. Si tu estimes qu'un Contenu des Services porte atteinte à ton droit d'auteur, adresse une notification écrite à notre agent désigné à legal@victoi.com comprenant : (a) ta signature physique ou électronique ; (b) l'identification de l'œuvre protégée prétendument contrefaite ; (c) l'identification de l'élément prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser ; (d) tes coordonnées ; (e) une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et (f) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de ta notification sont exactes et que tu es le titulaire ou que tu es autorisé à agir pour le compte du titulaire.

Si ton Contenu a été retiré ou rendu inaccessible et que tu estimes qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, tu peux adresser une contre-notification à legal@victoi.com contenant les informations exigées par le DMCA. Soumettre une notification ou une contre-notification substantiellement fausse peut engager ta responsabilité. Nous pouvons transmettre les notifications et contre-notifications (y compris tes coordonnées) à l'autre partie et à des tiers tels que la base de données Lumen.

21.2 Contrefacteurs récidivistes

Dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, nous désactiverons ou résilierons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle.

24. Utilisation acceptable

Ton utilisation des Services est régie par notre Politique d'utilisation acceptable, incorporée aux présentes Conditions. L'AUP interdit, entre autres, les activités illégales, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la fraude, la manipulation de marché, les atteintes aux droits, les abus, l'usurpation d'identité, les violations de la sécurité et certaines activités et utilisations restreintes.

25. Services de tiers

Les Services s'appuient sur des Partenaires et des prestataires tiers (banques, émetteurs de cartes, paiements, contreparties de liquidité et de règlement, opérateurs de Mobile Money, fournisseurs de voyages, prestataires d'appels et de messagerie, prestataires de vérification d'identité, hébergeurs et autres). Ton utilisation de leurs services peut être soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tiers échappant à notre contrôle raisonnable.

26. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier ton accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, et geler, bloquer ou annuler une transaction ou un solde si nous estimons raisonnablement que :

tu as enfreint les présentes Conditions, l'AUP ou d'autres politiques ;
ton compte est utilisé pour une activité illégale, frauduleuse ou non autorisée ;
tu n'effectues pas ou ne maintiens pas la vérification d'identité, ou nos processus de gestion du risque signalent ton activité ;
nous y sommes tenus par la loi, une décision de justice, un régulateur, une instruction d'un Partenaire ou un programme de sanctions ;
ton activité crée un risque excessif pour Victoi, nos utilisateurs ou nos Partenaires (y compris rétrofacturations, rejets, litiges, manipulation de marché ou violations répétées).

Tu peux clôturer ton compte à tout moment via les paramètres de l'application ou en contactant legal@victoi.com, sous réserve du règlement de toute obligation en cours et des obligations légales de conservation. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32) continueront de s'appliquer.

Suppression de ton compte. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. Lorsque tu le fais, nous désactivons immédiatement le compte et libérons ton adresse e-mail, ton numéro de téléphone et les identifiants de connexion Apple ou Google associés, afin qu'ils redeviennent utilisables. Tu peux restaurer ton compte en te reconnectant avec la même méthode dans les soixante (60) jours suivant la suppression. Passé ce délai de soixante jours, ton compte est définitivement clôturé et ne peut plus être restauré, et tu devrais créer un nouveau compte pour utiliser à nouveau les Services. Nous pouvons modifier la durée de cette fenêtre de restauration ; toute modification sera reflétée dans les présentes Conditions.

Conservation des données après clôture ou suppression. Que ton compte soit clôturé par toi, supprimé, suspendu ou résilié par nous, nous conservons tes informations personnelles et tes enregistrements de transactions pendant une durée pouvant aller jusqu'à dix (10) ans à compter de la date de clôture — et plus longtemps lorsqu'une loi, un règlement, une décision de justice, une administration fiscale, un régulateur ou nos Partenaires régulés exigent une durée supérieure. Nous le faisons pour respecter nos obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), de connaissance client (KYC), de fiscalité, de services financiers, de règlement des litiges et autres. Pendant cette période de conservation, tes données sont conservées dans un état restreint et ne servent pas à te fournir les Services. À l'expiration de la période de conservation applicable, nous supprimons les données ou les anonymisons de manière irréversible. Cette obligation de conservation survit à la résiliation des présentes Conditions.

27. Exclusions de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN USAGE COMMERCIAL OU DE PRATIQUES ÉTABLIES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS, EXACTS OU EXEMPTS D'ERREURS ; QUE LES MESSAGES, APPELS OU NOTIFICATIONS SERONT REMIS, PONCTUELS OU D'UNE QUELCONQUE QUALITÉ ; QUE LES SERVICES PERMETTENT DE JOINDRE LES SERVICES D'URGENCE ; QUE LES DONNÉES DE MARCHÉ OU LES RÉSULTATS D'IA SERONT EXACTS, COMPLETS, À JOUR OU FIABLES ; QUE LES TRANSACTIONS SERONT RÉGLÉES DANS UN DÉLAI DONNÉ ; NI QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À TES BESOINS.

LA VALEUR DES INVESTISSEMENTS, DES POSITIONS SUR LES MARCHÉS PRÉDICTIFS, DES ACTIFS TOKENISÉS ET DES DEVISES PEUT BAISSER COMME MONTER ; LES PERFORMANCES PASSÉES NE PRÉJUGENT PAS DES RÉSULTATS FUTURS ; ET TU PEUX PERDRE TOUT OU PARTIE DES MONTANTS CONCERNÉS. RIEN DANS LES SERVICES NE CONSTITUE UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT, FISCAL, JURIDIQUE OU AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL, NI UNE RECOMMANDATION. TU ES SEUL RESPONSABLE DE TES TRANSACTIONS ET DE TES DÉCISIONS.

28. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VICTOI, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION, D'OPPORTUNITÉ OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VICTOI AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À :

toute impossibilité de passer ou de recevoir des appels, y compris des appels aux services d'urgence, ou tout appel, message, note vocale ou notification retardés, coupés, dégradés, désordonnés, dupliqués, non remis ou manqués ;
tout résultat d'IA ou de Viki, ou la confiance que tu lui accordes, et toute action que tu as préparée avec Viki et vérifiée et confirmée, ou omis de vérifier ;
toute perte liée à un investissement, une opération de marché, un marché prédictif, des actifs tokenisés ou une conversion de devises, ou toute autre perte financière, tout mouvement de marché, prix, exécution, retard de règlement ou conséquence fiscale ;
tout Contenu soumis par toi ou d'autres utilisateurs, et toute confiance qui lui est accordée ;
tout acte, omission, erreur, panne, insolvabilité ou changement d'un Partenaire ou d'un autre tiers (y compris les prestataires bancaires, de cartes, de paiement, de règlement, de données de marché, de voyage, de communications, de notifications push et d'IA) ;
tout accès non autorisé à ton compte, ton appareil ou ton Contenu ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci qui ne résulte pas de notre faute intentionnelle ; toute perte ou corruption de données ; et
tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les pannes de réseau ou d'infrastructures, l'action des pouvoirs publics et la force majeure.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE VICTOI POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES FRAIS QUE TU AS PAYÉS À VICTOI AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ; DANS CES JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI.

29. Indemnisation

Tu défendras, indemniseras et garantiras Victoi, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et Partenaires contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à (a) ton utilisation des Services ; (b) ton Contenu ; (c) ta violation des présentes Conditions, de l'AUP ou de la loi applicable ; (d) ta violation d'un droit de tiers ; ou (e) tout impôt dont tu es redevable. Nous pouvons, à notre choix, diriger la défense et le règlement de toute affaire donnant lieu à indemnisation, à tes frais.

30. Convention d'arbitrage et renonciation aux actions collectives

Lis attentivement la présente section. Elle affecte tes droits et vous impose, à toi comme à Victoi, de résoudre la plupart des litiges par un arbitrage individuel contraignant plutôt que devant un tribunal.

28.1 Champ d'application

Sous réserve des exclusions prévues ci-dessous, toi et Victoi convenez que tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions, des Services ou de ta relation avec Victoi ou s'y rapportant (un « Litige ») sera résolu par un arbitrage individuel définitif et contraignant administré par JAMS conformément à ses règles Streamlined ou Comprehensive Arbitration Rules & Procedures (les « Règles JAMS »), telles que modifiées par les présentes Conditions.

28.2 Notification préalable et règlement amiable

Avant d'engager un arbitrage, toi et Victoi convenez de tenter de bonne foi de résoudre tout Litige à l'amiable pendant au moins soixante (60) jours à compter de la notification écrite adressée par la partie plaignante à l'autre partie décrivant le Litige. Les notifications à Victoi doivent être envoyées à legal@victoi.com. Le délai de 60 jours suspend tout délai de prescription applicable.

28.3 Pouvoirs de l'arbitre

L'arbitre a compétence exclusive pour trancher tout Litige, y compris sur le champ d'application, l'applicabilité, l'interprétation, la formation ou la validité de la présente convention d'arbitrage. L'arbitre peut accorder toute mesure qu'un tribunal pourrait accorder, y compris des mesures d'injonction et déclaratoires, mais uniquement sur une base individuelle.

28.4 Renonciation aux actions collectives ; pas de consolidation

Toi et Victoi renoncez chacun à tout droit de participer en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe à toute action collective, de groupe, de masse, consolidée ou représentative. Les Litiges ne seront arbitrés que sur une base individuelle. Si un tribunal ou un arbitre décide que cette renonciation est inapplicable à une réclamation ou à un recours donnés, cette réclamation ou ce recours (et uniquement ceux-ci) devront être portés devant un tribunal compétent ; le reste de la présente section 30 demeure en vigueur.

28.5 Procédures d'arbitrage de masse

Si vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage similaires ou plus sont déposées contre Victoi au cours d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours et sont représentées par les mêmes conseils ou des conseils coordonnés, JAMS les traitera comme des « dépôts de masse » et appliquera ses Mass Arbitration Procedures ou des procédures analogues, y compris la sélection de dossiers témoins (« bellwether ») et des audiences échelonnées, afin de permettre une résolution efficace et équitable.

28.6 Lieu, frais et exclusion des petits litiges

L'arbitrage se tiendra à Wilmington, dans le Delaware, sauf accord contraire entre toi et Victoi, ou, si tu es un consommateur, dans le comté américain de ta résidence ou en tout autre lieu mutuellement commode. L'arbitrage peut se dérouler par téléphone ou en visioconférence, à la discrétion de l'arbitre. Les règles de JAMS relatives aux frais d'arbitrage de consommation s'appliquent si tu as la qualité de consommateur. Chaque partie peut porter une réclamation éligible devant le tribunal des petits litiges plutôt qu'en arbitrage, à condition que la réclamation reste devant ce tribunal et soit traitée sur une base individuelle.

28.7 Exclusions

La présente section 30 n'impose pas l'arbitrage (a) des demandes de mesures d'injonction ou d'autres mesures en équité visant à faire cesser une atteinte réelle ou imminente aux droits de propriété intellectuelle d'une partie, leur détournement ou leur violation ; ni (b) de toute matière que la loi applicable interdit de soumettre à l'arbitrage.

28.8 Droit de retrait sous 30 jours

Tu peux te retirer de la présente section 30 en envoyant une notification écrite à legal@victoi.com avec l'objet « Arbitration Opt-Out » dans les trente (30) jours suivant ta première acceptation des présentes Conditions. Ta notification doit inclure ton nom, ton adresse, l'e-mail associé à ton compte et une déclaration claire indiquant que tu souhaites te retirer. Le retrait n'affecte aucune autre stipulation des présentes Conditions.

31. Droit applicable et for compétent

Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de la section 30. Pour les matières qui ne relèvent pas de l'arbitrage ou de la compétence d'un tribunal des petits litiges, les parties acceptent la compétence et le for exclusifs des tribunaux étatiques et fédéraux situés à Wilmington, dans le Delaware. Rien dans les présentes Conditions ne prive les consommateurs des protections impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.

32. Conditions propres à certaines régions

30.1 Espace économique européen et Royaume-Uni

Si tu es un consommateur résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni, tu peux disposer de droits légaux supplémentaires (y compris des droits légaux de rétractation et d'annulation pour certains contrats) auxquels les présentes Conditions ne portent pas atteinte. Lorsque le droit impératif de la protection des consommateurs de ton pays de résidence offre une protection supérieure, cette protection s'applique. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

30.2 Californie

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens ont droit à la notice de droits des consommateurs suivante : la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

30.3 Autres régions

Lorsque des lois locales (par exemple, les lois brésiliennes, indiennes, australiennes, canadiennes ou africaines de protection des consommateurs ou de services financiers) te confèrent des droits auxquels il ne peut être renoncé, ces droits s'appliquent nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions.

33. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous t'en informerons via les Services ou par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf si une date d'effet plus rapprochée est exigée par la loi ou nécessaire pour traiter un problème de sécurité ou juridique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur, tu acceptes les Conditions mises à jour. Si tu n'es pas d'accord, tu peux clôturer ton compte avant la date d'entrée en vigueur.

34. Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Victoi concernant les Services et remplacent tout accord antérieur.
Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une stipulation ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
Cession. Tu ne peux pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une opération sur le capital ou à une société affiliée.
Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les conflits du travail, les défaillances d'infrastructures, les cyberattaques, les sanctions, l'action des pouvoirs publics et les pannes de Partenaires.
Notifications. Nous pouvons t'adresser des notifications par e-mail, par message dans l'application, par notification push ou par publication sur les Services. Tu dois nous adresser les notifications à legal@victoi.com.
Nature de la relation. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat, de relation fiduciaire ou de relation de travail.

35. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contacte legal@victoi.com. Pour les questions de confidentialité, contacte privacy@victoi.com.