Politique KYC et AML (résumé client)

1. Pourquoi le KYC est important

Nous prenons la connaissance client (« KYC », Know Your Customer) très au sérieux afin de protéger nos clients, nos Partenaires et le système financier contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions et les autres activités illicites. Vérifier qui utilise les Services est également une condition préalable à l'offre de produits réglementés tels que les portefeuilles, les transferts, les actifs tokenisés, les marchés prédictifs et les fonctionnalités liées aux stablecoins.

2. Cadre réglementaire

Notre programme est conçu pour respecter les lois applicables en matière d'AML, de CTF et de sanctions, notamment :

• le Bank Secrecy Act américain et la réglementation du FinCEN, y compris les exigences d'identification et de vigilance à l'égard de la clientèle, ainsi que les programmes de sanctions de l'OFAC ;
• les réglementations des États américains sur la transmission de fonds, applicables par l'intermédiaire de nos Partenaires bancaires et de paiement ;
• les directives et règlements AML de l'UE et du Royaume-Uni (y compris les Money Laundering, Terrorist Financing and Transfer of Funds Regulations) ainsi que les régimes de sanctions du HM Treasury et de l'UE ;
• les lois locales AML et CTF des juridictions dans lesquelles les Services sont proposés (y compris, le cas échéant, les déclarations aux cellules de renseignement financier) ;
• les règles des réseaux de cartes et des Partenaires, qui exigent elles-mêmes un KYC et une surveillance continue.

3. Ce que nous collectons

Selon ta juridiction, ton type de compte et ton profil de risque, nous (et, le cas échéant, notre Partenaire de vérification, notamment Bridge) pouvons collecter les éléments suivants :

• nom légal complet, date de naissance, adresse de résidence, pays de nationalité ;
• pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire ou titre de séjour), y compris les images recto et verso, le numéro du document, le pays de délivrance et la date d'expiration ;
• numéro d'identification fiscale (par exemple, le Social Security Number américain) lorsque la loi l'exige ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone vérifié ;
• un selfie ou une courte vidéo en direct pour la détection de vie (« liveness ») et la comparaison faciale ;
• pour les activités à risque plus élevé, des informations sur l'origine des fonds et l'origine du patrimoine, la profession, l'employeur, le volume de transactions attendu, ainsi que des justificatifs (par exemple, relevés bancaires, déclarations fiscales ou contrats) ;
• pour les comptes d'entreprise ou d'organisateur (événements, collectes de fonds, certains rôles Jangi), la dénomination sociale, le numéro d'immatriculation, la juridiction de constitution, l'identification des bénéficiaires effectifs et les documents attestant des pouvoirs.

4. Traitement biométrique

Pour prévenir l'usurpation d'identité et la fraude documentaire, nous générons des gabarits faciaux (embeddings) à partir de ton selfie et de ta pièce d'identité, puis nous les comparons. Les données biométriques servent exclusivement à la vérification d'identité et à la prévention de la fraude ; nous ne les vendons pas et nous ne les utilisons ni à des fins marketing ni à des fins d'analyse. Consulte la section 8 de notre Politique de confidentialité pour le détail complet, y compris les mentions propres à certains États américains (BIPA de l'Illinois, CUBI du Texas, État de Washington).

5. Filtrage sanctions, PPE et presse négative

Nous filtrons les clients et certaines transactions au regard des listes de sanctions (y compris celles de l'OFAC, du HM Treasury britannique, la liste consolidée de l'UE, celle de l'ONU et les autres listes applicables), des registres de personnes politiquement exposées et des bases de données de presse négative, lors de l'entrée en relation puis de manière continue. Lorsqu'un résultat de filtrage exige une action, nous pouvons suspendre l'activité, demander des informations complémentaires ou refuser d'entrer ou de rester en relation d'affaires.

6. Vigilance renforcée (EDD)

Nous appliquons des mesures de vigilance renforcée aux clients, transactions et relations présentant un risque plus élevé, notamment :

• les personnes politiquement exposées, leurs proches collaborateurs et les membres de leur famille ;
• les clients situés dans des juridictions à risque plus élevé ;
• les activités incohérentes avec le profil du client (flux importants, rapides ou inhabituels) ;
• les structures de détention complexes ou les formes d'entités inhabituelles ;
• les activités impliquant des produits ou contreparties à haut risque (par exemple, certaines catégories de crypto-actifs).

7. Surveillance continue

Nous surveillons l'activité des clients dans la durée au moyen de revues automatisées et manuelles, de modèles de notation des transactions, de signaux liés à l'appareil et au comportement (y compris la détection de VPN et les signaux de déplacement impossible) et de processus de gestion de dossiers. Nous pouvons périodiquement revérifier ton identité, demander des documents à jour ou poser des questions complémentaires. L'absence de réponse peut entraîner des restrictions sur le compte, voire sa clôture.

8. Décisions concernant ton compte

Sur la base des résultats du KYC, du filtrage et de la surveillance, nous pouvons à tout moment :

• ouvrir un compte ou refuser de l'ouvrir ;
• fixer des limites de transaction, de solde ou de produit ;
• exiger des informations ou des documents complémentaires ;
• suspendre ou annuler une transaction ;
• déposer une déclaration réglementaire ou geler des fonds lorsque la loi l'exige ;
• restreindre, suspendre ou clôturer un compte.

Lorsqu'une décision repose en tout ou partie sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à ton égard, tu peux demander une revue humaine et contester la décision selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

9. Conservation

Les règles AML et CTF nous imposent (ainsi qu'à nos Partenaires) de conserver les dossiers de vigilance à l'égard de la clientèle, les enregistrements de transactions et les communications associées pendant au moins cinq (5) ans après la fin de la relation client ou l'exécution d'une transaction occasionnelle (plus longtemps lorsque la loi locale l'exige — par exemple sept (7) ans dans certaines juridictions — ou sur injonction d'un régulateur ou d'un tribunal). Consulte la section 15 de notre Politique de confidentialité.

10. Tes droits et comment les exercer

Tu as le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à ton sujet dans le cadre du KYC, de les rectifier et (sous réserve des exceptions légales) de les faire supprimer. Certains dossiers KYC et AML ne peuvent pas être supprimés tant que la loi nous impose de les conserver. Pour exercer tes droits, écris à privacy@victoi.com.

11. Déclarations de soupçon

La loi nous impose de déposer des déclarations auprès des cellules de renseignement financier (comme le FinCEN aux États-Unis et la National Crime Agency au Royaume-Uni) lorsque l'activité répond à certains critères. La loi nous interdit en principe de révéler l'existence de telles déclarations au client concerné.

12. Nous contacter

Pour toute question relative au KYC, au filtrage des sanctions ou aux sujets AML, écris à legal@victoi.com. Pour les questions de confidentialité, écris à privacy@victoi.com.